Nos conditions générales de ventes

Le site « atelierduloisircreatif.fr », a été mise en place Sandrine Guichon, qui est la responsable en auto-entreprise de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site induit la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. Donc le consommateur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite du document..

Le consommateur peut sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’atelier du loisir créatif.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de prise de commande sur le site. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l’atelier du loisir créatif

Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

 Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés par l’atelier du loisir créatif seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué par l’atelier du loisir créatif pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits
8-a : L’atelier du Loisir Créatif présente sur son site web des produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Les produits sont décrit le plus fidèlement possible mais les photos prises dans les meilleurs conditions ne constituent pas un engagement contractuel et les couleurs peuvent malheureusement parfois ne pas respecter les couleurs initiales
8-b : Les offres présentées par l’atelier du loisir créatif ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date prise de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pouvant être considérées comme arrhes ou acomptes.

Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l’atelier du loisir créatif qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. L’atelier du Loisir Créatif se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’atelier du Loisir Créatif se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des  fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Le consommateur pourra être remboursé ou échanger les produits dans un délai de 20 jours.


Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’atelier du loisir créatif, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Les colis sont principalement expédié par Colissimo avec suivi, le N° étant communiqué au consommateur dès la livraison. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être faite dans un délai de un jour ouvré auprès des services postaux et de l’atelier créatif et Festif. En cas de livraison par transporteur, il est impératif de mettre des réserves manuscrites sur le bon de transport en précisant les raisons exactes lié au problème de livraison

 

Article 13 : Erreurs de livraison
14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’atelier du loisir créatif le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
14-b : La formulation de cette réclamation auprès de l’atelier du loisir créatif pourra se faire par téléphone au 06.87.94.82.28 du lundi au vendredi  de 9h à 12h et 14h-18h, - par mail sur l’adresse atelierduloisircreatif@orange.fr en précisant bien la référence de la commande.
14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’atelier du loisir créatif de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
14-d : A réception de la réclamation, l’atelier du loisir créatif procédera à l’échange ou le remplacement des produits concernés
14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’ atelier du loisir créatif dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo à l’adresse suivante


Atelier du loisir créatif  41 grande rue  51130 Loisy en Brie


Pour être accepté, tout retour devra être signalé préalablement à l’atelier du loisir créatif
Si les produits échangés le sont car ils ne plaisent par au consommateur, les frais d’envoi restent à sa charge. Si les produits retournés le sont suite à une erreur de livraison ou non-conformité à la description d’origine, les frais seront à la charge de l’atelier du loisir créatif

Article 14 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l’atelier du loisir créatif n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.


Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’atelier du loisir créatif - en priorité par téléphone au 06.87.94.82.28 du lundi au vendredi 9h12- 14h18h, - par mail sur atelierduloisircreatif@orange.fr

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, le retour se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, l’atelier du loisir créatif fera tous les efforts pour rembourser par chèque le consommateur dans un délai de 10 jours.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera à l’atelier du loisir créatif pour envisager une solution amiable.

Article 18 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’atelier du loisir créatif.

L’atelier du loisir créatif est enregistré à la CNIL sous le N°1770612 v 0

 


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